Avant la déclaration

Rédaction des statuts

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

- de fonctionnement des instances dirigeantes ,
- de fixation de l' ordre du jour des assemblées générales,
- de recouvrement des cotisations ,
- de démission, d'exclusion, 
- de cumul des fonctions de dirigeant et de salarié ,
- de modification des statuts,
- de mise en sommeil (éventuellement),
- de dissolution,
- Choix du nom

Pour choisir le titre de l'association,

Je peux me renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations,
Je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé.
J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom décidé.

Détermination du siège social

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

- le domicile d'un des membres,
- un bâtiment communal,
- un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

Lors de la déclaration

Je dépose mon dossier de déclaration de création.

Je vérifie la bonne publication de la déclaration au journal officiel des associations.

J'ouvre un compte bancaire.

Je prends toute assurance utile.

Je fais toutes les démarches d' immatriculation nécessaires.

À noter : je peux déposer mon dossier de déclaration par internet.

Après la déclaration

Relations avec les administrations

Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association.

Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser un événement sur la voie publique.

Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :

- un agrément ministériel
- la reconnaissance d'utilité publique 

Gestion des ressources humaine

Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

- formation
- chèque-repas
- réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés
- congé de représentation

Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique .

Si je veux commencer à employer du personnel salarié , je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :

- au chèque emploi associatif ,
- à un groupement d'employeurs ,
- au guichet unique du spectacle occasionnel .

Financement

Pour financer les activités, je peux :

- recevoir des dons, donations et legs
- essayer d'obtenir des subventions 
- faire une tombola ou quelque manifestation similaire
- organiser une braderie

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services..

Attention : si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes.

Pour plus d'informations : 

www.associations.gouv.fr

www.service-public.fr