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Certificat Médical

Conformément au code du sport (article L231-2 et suivants) et au règlement médical UFOLEP (édition 2008), la délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d'1 an.

La loi du 26 janvier 2016 dite de "modernisation du système de santé" et ses décrets d'application ont modifiés les conditions de délivrance et de renouvellement des licences sportives. 

1) Obtention de la licence pratiquant UFOLEP (animateur, officiel, pratiquant)

- L'obtention d'une licence d'une fédération sportive et donc à l'UFOLEP est subordonnée à la présentation d'un certificat médical. Ce certificat permet d'établir l'absence de contre-indication à la pratique d'une ou plusieurs activités. La ou les activités doivent être nommées sur le certificat médical.

- Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions, le certificat médical doit mentionner spécifiquement l'absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. 

Ainsi à l'UFOLEP, il est obligatoire de présenter un certificat médical pour toute première licence sportive et ce quel que soit l'/les activité(s) pratiquée(s).

2) Le renouvellement de la licence pratiquant UFOLEP


Le renouvellement d'une licence, suivant l'activité pratiquée n'est pas forcément soumis à la présentation d'un nouveau certificat médical (désormais valable 3 ans). Voici une synthèse par activité pour le renouvellement des licences :

- Activités en R1 : le certificat médical est uniquement demandé la première année de la prise de licence. Les années suivantes, le pratiquant devra simplement répondre au questionnaire médical (en bas de page)

 

- Activités en R2 : renouvellement tous les 3 du certificat médical, sauf pour :

Le rugby et le tir sportif : renouvellement tous les ans du certificat médical

Les écoles de Sport R2 et les activités aquatiques d'entretien : certificat médical exigé uniquement pour la première prise de licence. 

 

-Activités en R3 : renouvellement tous les 3 ans du certificat médical sauf pour :

L'alpinisme, la plongée sous marine et la spéléologie : renouvellement annuel du certificat médical

 

- Activités en R4 : renouvellement annuel du certificat médical

 

- Activités en R5 : renouvellement tous les 3 ans du certificat médical

 

- Activités en R6 : renouvellement annuel du CM

 

3) le questionnaire médical


Lorsqu'il n'est pas nécessaire de présenter un certificat médical, un questionnaire de santé doit être renseigné par le pratiquant. Si une des réponses est positive, un certificat devra lui être demandé.

Ce questionnaire est personnel et confidentiel. En aucun cas, l'association ne doit récupérer ce questionnaire de santé.

A télécharger
Questionnaire de santé (Cerfa)
CM type 2020

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