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logo sacem article 150x80L’UFOLEP a négocié avec la SACEM un contrat collectif concernant spécifiquement les associations dédiées aux APE. Il stipule que « la redevance SACEM est déterminée en considération du nombre d’élèves par club participant aux activités sportive en musique, qu’il s’agisse d’activités traditionnelles en salle ou d’activités dansées ». Etabli pour la saison 2015-2016, il sera facturé sur la base de nos fichiers d’associations et d’adhérents et son coût sera intégralement pris en charge par la fédération.

Attention :

Les modalités ne changent pas pour la gymnastique artistique et sportive ou rythmique et sportive, même si nous espérons pouvoir apporter des éléments de réponse pour les saisons suivantes.

En ce qui concerne les manifestations exceptionnelles, soirées dansantes, et spectacles, nos associations doivent également remplir une déclaration auprès de leur délégation régionale SACEM afin d’acquitter la redevance correspondante : elles bénéficient toutefois d’un abattement de 12, 5% en vertu de notre appartenance à un mouvement d’éducation populaire, la Ligue de l’enseignement.

À retenir :

Principe de centralisation nationale des redevances SACEM et SPRE

La redevance SACEM/SPRE des associations APE affiliées est payée directement par l’UFOLEP nationale à la SACEM pour les musiques utilisées (uniquement pour les associations qui déclarent le code activité APE lors de l’affiliation)

Toutes activités sportives pratiquées pendant les cours

Régime d’application : Musique non synchronisée (gym d’entretien, stretching, expression corporelle, danse traditionnelle, …)

Les manifestations exceptionnelles ouvertes à tous ne sont pas prises en charge par ce partenariat.

A télécharger
Information SACEM (371.03 Ko)

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