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L'assurance des associations et de ses adhérents

Toute association sportive est tenue par le Code du Sport (Art. L321-1) de souscrire un contrat d’assurance en Responsabilité Civile pour elle-même et pour ses adhérents, dirigeants et pratiquants. Le contrat qu’a conclu l’Ufolep avec l’APAC procure aux associations (ou sections d’associations) affiliées à l’Ufolep ces garanties obligatoires*.

Principes de fonctionnement :
Il n'y a pas d'assurance dans l'affiliation,
L'adhésion (prise de licence) de tous les membres, dirigeants et pratiquants de l’association octroient les couvertures de la MULTIRISQUE ADHERENTS ASSOCIATION de l’APAC, garantissant la responsabilité civile de l’association personne morale, ses risques divers, la responsabilité civile et l’Individuelle Accident de ses adhérents.
Si tous les membres de l'association ne sont pas titulaires d'une licence, une proposition sera faite pour assurer les membres non licencié et garantir la responsabilité civile de l'association.

Cette couverture est validée après régularisation d’une FICHE DIAGNOSTIC qui devra considérer l’ensemble des membres, dirigeants, pratiquants et usagers même temporaires, ainsi que les activités mises en œuvre dans l'année.
ATTENTION : Lorsque l’analyse de la fiche diagnostic conclut à la nécessaire souscription d’une convention d’assurance (CAP), les garanties de la MAA sont acquises à compter de l’acceptation de ce contrat par l’association.

Date de prise d’effet des garanties :
Les garanties prennent effet au plus tôt à compter du jour de la réception du dossier d’affiliation et/ou de la demande de licence par la fédération, et en tout état de cause, au plus tôt le 1er septembre.

WEBAPAC : www.apac-assurances.org
Un site web gratuit dédié à la gestion de vos contrats d'assurance, déclaration de sinistre…
Les codes d'accès sont les mêmes que pour les webaffiligue, seul le Président et le Trésorier ont un accès.

* En cas de refus d'assurance, veuillez nous contacter : cd.isere@ufolep.org

Renseignements :
Rémy Bastard – service fédérative
Ligue de l’enseignement de l’Isère
04 38 12 41 41 – apacfol@laligue38.org

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