La loi du 26 janvier 2016 dite de « modernisation du système de santé » et ses décrets d'application ont modifié les conditions de délivrance et renouvellement des licences sportives. Le décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 relatif au certificat médical.

Voici les points qui vous concernent : 

• • Le certificat médical est désormais valide pour une durée de 3 ans !
  • Le certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, et non plus pour une seule discipline.
  • Mentionner l’absence de contre-indication à la pratique compétitive.

Néanmoins ces nouvelles facilités ne sont pas obligatoires et une association peut si elle le souhaite exiger à ses licenciés un certificat médical chaque saison.

Cas n°1 : Renouvellement de licence pour les mêmes activités :

- Vous n’avez pas à fournir un nouveau certificat médical
- Le licencié devra remplir le questionnaire de santé et cocher la case sur sa demande de licence attestant avoir répondu par la négative à l'ensemble des questions du questionnaire.

N.B. : Les renseignements portés sur l'auto-questionnaire de santé sont de l'exclusive responsabilité de l'adhérent-e. L'adhérent-e renseigne et conserve son questionnaire, il n'a pas besoin de le transmettre au club. En cas de déclaration erronée ou fausse de sa part, en aucun cas le club et ses dirigeants ne seront tenus pour responsables.

Cas n°1 bis : Renouvellement de licence pour des activités différentes de la saison dernière :

- Certificat médical de moins d’un an si votre certificat de la saison dernière ne mentionnait pas la nouvelle activité sportive et si l'activité nouvelle n'est pas une activité relevant de R1.

- N’oubliez pas d'indiquer la mention compétition si la nouvelle pratique est compétitive.

Cas n°2 : C’est votre 1ère adhésion à l’UFOLEP :

- Certificat médical obligatoire de moins d’un an qui doit mentionner « non contre-indication à la pratique de votre discipline ».
- Certificat doit mentionner l’absence de contre-indication à la pratique compétitive si votre pratique se fera en compétition.
- Utiliser de préférence l’imprimé officiel de l’UFOLEP ci-joint.

Cas des activités à risques :
Pour certaines disciplines « à risques » le certificat médical restera toutefois annuel et devra préciser l’activité (liste de ces disciplines art D231-1-5 du décret n° 2016-1157 du 24 août 2016).

Cela concerne entre autres :

• la plongée,
• les sports motorisés en compétition (karting, auto, moto ...),
• les disciplines de tir avec armes à feu (biathlon, tir sur cible ...)