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Vie associative > Documents Nécessaires aux Associations

Le Règlement Intérieur

Il précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement et ne peut être en contradiction avec les statuts.

Titre 1 Membres :
Article 1 : Admission
Modalités d’adhésion à l’association
Exemple : remplir le bulletin, avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, modalité d’acceptation …

Article 2 : Cotisation
Obligation de s’acquitter d’une cotisation annuelle
Modalités de la cotisation : date limite, les modalités de remboursement (définitivement acquise ou non) …

Article 3 : Exclusions
Modalités d’exclusion : motifs susceptible d’occasionner une exclusion, qui la prononce, la procédure à suivre (convocation, assistance d’une personne, la notification de la décision d’exclusion)

Article 4 : Perte de la qualité de membre
Exemple : le non-paiement de la cotisation dans les 2 mois, le décès d’une personne

Titre 2 Fonctionnement de l’association :
Article 5 : Règles de vie commune
Exemple : interdiction de fumer, d’introduire des boissons alcoolisées, utilisation du matériel, nuisances sonores

Article 6 : Conseil d’administration
Modalités d’élection et de composition du CA : qui peut se présenter, combien de personne au CA
Le fonctionnement
Les pouvoirs

Article 7 : Le bureau
L’objet du bureau
La composition
Modalités de fonctionnement

Article 8 : L’AG ordinaire
Les conditions d’élection : les électeurs, les personnes éligibles, la procédure d’élection, la possibilité des votes par procuration, quorum ou non

Article 9 : l’AG extraordinaire
Modalités de convocation et de déroulement (quorum, modalités de vote)


Titre 3 : Dispositions diverses :
Article 10 : Délégation
Possibilité pour le CA peut déléguer (personnel ou adhérent) pour représenter l’association en tant que de besoin
Ce mandat ne peut être que spécial ou à durée déterminée
Le président représentera l’association pour agir en justice

Article 11 : Consultation des adhérents
Modalité de consultation (voie postale, électronique, à qui s’adresser)

Article 12 : Commission de travail
Prévoir la possibilité de constituer des commissions de travail

Article 13 : Modification du règlement intérieur
Préciser les modalités de modification du règlement : procédure
Préciser les modalités d’information du nouveau règlement

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