Notice: Undefined offset: 1 in /home/adcosoft/www/_adc/sources/lib/sources_adcosoft/applis/adcosoft_cms/php/my_functions_adcosoft_cms.php_adco on line 3695

Notice: Undefined offset: 1 in /home/adcosoft/www/_adc/sources/lib/sources_adcosoft/applis/adcosoft_cms/php/my_functions_adcosoft_cms.php_adco on line 3695
UFOLEP - Landes - Le Règlement Intérieur

L'UFOLEP c'est une vision du sport à dimension sociale pour répondre aux enjeux actuels tels que le sport-santé, le sport-handicap, le sport-durable avec des valeurs incontournables : la solidarité, le fair-play, la laïcité et la citoyenneté.

Vie associative > Documents Nécessaires aux Associations

Le Règlement Intérieur

Il précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement et ne peut être en contradiction avec les statuts.

Titre 1 Membres :
Article 1 : Admission
Modalités d’adhésion à l’association
Exemple : remplir le bulletin, avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, modalité d’acceptation …

Article 2 : Cotisation
Obligation de s’acquitter d’une cotisation annuelle
Modalités de la cotisation : date limite, les modalités de remboursement (définitivement acquise ou non) …

Article 3 : Exclusions
Modalités d’exclusion : motifs susceptible d’occasionner une exclusion, qui la prononce, la procédure à suivre (convocation, assistance d’une personne, la notification de la décision d’exclusion)

Article 4 : Perte de la qualité de membre
Exemple : le non-paiement de la cotisation dans les 2 mois, le décès d’une personne

Titre 2 Fonctionnement de l’association :
Article 5 : Règles de vie commune
Exemple : interdiction de fumer, d’introduire des boissons alcoolisées, utilisation du matériel, nuisances sonores

Article 6 : Conseil d’administration
Modalités d’élection et de composition du CA : qui peut se présenter, combien de personne au CA
Le fonctionnement
Les pouvoirs

Article 7 : Le bureau
L’objet du bureau
La composition
Modalités de fonctionnement

Article 8 : L’AG ordinaire
Les conditions d’élection : les électeurs, les personnes éligibles, la procédure d’élection, la possibilité des votes par procuration, quorum ou non

Article 9 : l’AG extraordinaire
Modalités de convocation et de déroulement (quorum, modalités de vote)


Titre 3 : Dispositions diverses :
Article 10 : Délégation
Possibilité pour le CA peut déléguer (personnel ou adhérent) pour représenter l’association en tant que de besoin
Ce mandat ne peut être que spécial ou à durée déterminée
Le président représentera l’association pour agir en justice

Article 11 : Consultation des adhérents
Modalité de consultation (voie postale, électronique, à qui s’adresser)

Article 12 : Commission de travail
Prévoir la possibilité de constituer des commissions de travail

Article 13 : Modification du règlement intérieur
Préciser les modalités de modification du règlement : procédure
Préciser les modalités d’information du nouveau règlement


  • VIDEOS
  • PHOTOS
Ent'Raid Aquitaine 2014 Raid sportif multisports éco-citoyen réservé aux 14-18 ans organisé par le comité régional UFOLEP Aquitaine
Move en UFOLEP Teaser 2014
Clip Ufolep

L'UFOLEP est une fédération agréée par le Ministère chargé des Sports et membre du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).


Délégué FAUCHON Romain- Président MINDE Bruno
122 RUE GENERAL DE LOBIT
40000 MONT DE MARSAN
tel : 0558063132
fax : 0558060581