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Textes d'Etat

Réglementation

Manifestations sur la voie publique (Cyclo, Courses à pied ...)
- Décret du 5 mars 2012

Textes spécifiques Aeromodélisme
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent

Dispositifs de Secours
- Référentiel National de Dispositifs Préventifs de Secours

Débit de boissons

A télécharger
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