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2020 - Agence Nationale du Sport (ex CNDS)

ANS




Vous trouverez en bas de page, en documents à télécharger
  - un diaporama de présentation du dispositif ANS 2020
  - le mémo ANS 2020 (document de synthèse)
  - la note d'orientation ANS 2020
  - le Guide "Compte Asso" 2020







    ATTENTION si vous souhaitez déposer une demande d'aide
    à la création d'un poste vous devez prendre directement
    contact avec la DDCS 64 - Mme HAISSAGUERRE 
    chrystelle.haissaguerre@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 

 

 

 

 

 

 

 



    

 

 

 

Note d’orientation territoriale Nouvelle-Aquitaine 2020
Code LCA : 1920



1. Le contexte national

En 2019, suite à la création de l’agence nationale du sport (ANS), le comité directeur a fait le choix de continuer à traiter avec les services de l’Etat pour la gestion de la campagne ANS.
En 2020, l’ANS délègue la gestion de la campagne aux fédérations sportives en exerçant un contrôle qui se manifeste à travers un certain nombre de règles à respecter qui sont notifiées dans la note de service ANS :

- Le dépôt des dossiers sur « Le compte asso »
- La date limite du 30 juin pour communiquer la liste des bénéficiaires avec les sommes accordées à l’ANS
- Tendre vers 50% de subventions envers les clubs
- Evaluation des projets financés en 2021.

L’agence nationale du sport a attribué 1 729 447€ de crédits à l’UFOLEP pour ses associations sportives affiliées à l’UFOLEP en 2020 ainsi qu’une enveloppe complémentaire de 70 910 € destinée exclusivement aux clubs sportifs soit un total de 1 800 357 € pour l‘année 2020.
La part territoriale de la région Nouvelle-Aquitaine sera de : 138 330 €

2. Missions de la commission
Les missions confiées à la commission territoriale sont (dans le respect des exigences de l’ANS) :
o Définir les priorités territoriales de l’appel à projet en cohérence avec le Projet Sportif Fédéral (PSF), les directives de l’ANS et celle de la commission nationale (note d’orientation) ;
o Etablir le calendrier de la campagne territoriale et la mettre en place ;
o Définir les critères de répartition des crédits allouée par la commission nationale ;
o Décider de la répartition des crédits aux structures sur son territoire dans la limite de l’enveloppe fixée par la commission nationale ;
o Analyser et valider les propositions des comités départementaux ;
o Transmettre, à la commission nationale, la sélection des dossiers à mettre en paiement ;
o Faire le lien avec l’Agence Nationale du Sport et les commissions territoriales. Les modalités de dépôt et de mise en paiement des dossiers sont définies par l’Agence Nationale du Sport.

3. Eligibilité des dossiers de demande de subvention

En complément des exigences de l’agence nationale du sport (ANS) et de l’adéquation des projets au projet sportif fédéral (PSF) et au Plan Régional de Développement (PRD), les dossiers présentés par les associations devront répondre aux critères suivants :

a. Les projets doivent être portés par des associations sportives affiliées à l’UFOLEP :
- affiliées durant la saison en cours et depuis minimum 1 an
- avec des licenciés
- elles pourront déposer 2 projets maximum. Les actions devront rentrer dans les priorités fédérales
       

b. Les projets ne pourront pas être financés à 100% par ce dispositif. Ce qui implique qu’ils devront être cofinancés et/ou fonds propres. La subvention attribuée ne pourra être supérieure à 80% du budget total du projet
Seuil Minimum 1500€ ou 1000€ si l’asso, le projet ou le public touché est en ZRR ou QPV

c. Dans le cas où l’association est affiliée à plusieurs fédérations, elle devra, pour une même action, n’effectuer qu’une seule demande de subvention à l’une d’entre elles. L’Agence Nationale du Sport en lien avec l’UFOLEP effectuera des contrôles a posteriori.

d. Les comités départementaux pourront déposer 5 projets maximum et devront proposer à minima un projet « Sport et Société » et un projet « Sport Education ».

e. La procédure de demande de subventions s’effectue exclusivement par voie dématérialisée via le «Le Compte Asso ». Seules les demandes transitant par cet outil seront traitées.

f. Les structures devront déposer les dossiers avant le 10 mai 2020

4. Echéancier

Avril 2020 : Ouverture du compte asso et lancement de la campagne 2020.
Entre avril et mai 2020 : Vérification de l’éligibilité et la complétude des dossiers
10 mai 2020 : Limite de dépôt des dossiers sur ‘Le Compte Asso »
10 mai 2020 : Fermeture compte association au plus tard
Du 10 mai au 20 mai 2020 : Période d’instruction des dossiers par les départements
Du 20 mai au 31 mai 2020 (à déterminer) : réunions des commissions territoriales pour validation des projets et des montants accordés dans la limite fixée par la commission nationale ANS.
20 juin 2020 : Retour des propositions d’attributions par les commissions territoriales à l’UFOLEP nationale
29 juin 2020 : Réunion de la commission nationale ANS
30 juin 2020 : Bureau national
Juillet/septembre 2020 : envoie des dossiers à l’ANS pour mise en paiement et notification d’attribution ou refus de subventions après retour de l’ANS.
Octobre 2020 : Commission nationale pour faire le bilan de la campagne ANS et préparer la prochaine.

 

 

 

A télécharger
Diaporama de presentation du dispositif ANS 2020 (3.74 Mo)
Memo ANS 2020 (199.43 Ko)
Note d'orientation ANS 2020 (245.31 Ko)
Guide CompteAsso 2020 (3.75 Mo)

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