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FNDVA 2 (2018)

NOTE D’ORIENTATION 2018
Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)
« Fonctionnement et actions innovantes »
Département des Pyrénées-Atlantiques

 

Les textes de référence :
- Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
- Instruction n°DJEPVA/SD1B/2018/075 du 15 mai 2018 relative au FDVA et à l’utilisation de ses crédits déconcentrés ;
- Arrêté préfectoral du 18 juin 2018 portant constitution de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative pour la région Nouvelle-Aquitaine;
- Arrêté préfectoral du 4 juillet 2018 relatif à la désignation des personnalités qualifiées au collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative.


La Charte nationale des engagements réciproques rappelle que les associations « apportent en toute
indépendance leur contribution à l’intérêt général par leur caractère reconnu d'utilité civique et sociale. Elles
fondent leur légitimité sur la participation libre, active et bénévole des citoyens à un projet commun, sur leur
capacité à défendre des droits, à révéler les aspirations et les besoins de ceux qui vivent dans notre pays et à y apporter des réponses ».
L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre
du FDVA

Depuis 2018, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement d’actions ou de projets de
fonctionnement ou d’innovation.

La Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est
chargée d’animer la mise en oeuvre du fonds avec le concours des Directions départementales de la cohésion
sociale (et de la protection des populations) (DDCS-PP) en s’appuyant sur une commission régionale
consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées
du monde associatif.
Le présent document précise les critères d’éligibilité relatifs au nouveau volet du FDVA « Fonctionnement et
actions innovantes » : associations et projets éligibles, priorités territoriales (régionales et départementales),
modalités financières et d’envoi des dossiers.

 

ATTENTION Date limite de retour fixée au 31 août 2018
(télécharger le dossier ci-dessous)
Les dossiers hors délais, incomplets ou non conformes ne seront pas
examinés. Il ne sera procédé à aucun rappel de pièces.

A télécharger
Note d'orientation FNVA 2018 (122.25 Ko)
Note d'utilisation du Cerfa 12156-05 (1.42 Mo)
Cerfa 12156-05 (2.46 Mo)

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