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Subventions pour les clubs

FNDVA 2 / CNDS / CONSEIL DEPARTEMENTAL

 

  • FNDVA 2 :

 

 

La Charte régionale des engagements réciproques Nouvelle-Aquitaine signée le 5 décembre 2018 rappelle que les associations apportent en toute indépendance leur contribution à l’intérêt général par leur caractère reconnu d'utilité civique et sociale. Elles fondent leur légitimité sur la participation libre, active et bénévole des citoyens à un projet commun, sur leur capacité à défendre des droits, à révéler les aspirations et les besoins de ceux qui vivent dans notre pays et à y apporter des réponses.

 

L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA. Une nouvelle campagne du Fonds développement de la vie associative (FDVA) "fonctionnement et innovation" est lancée dans le département pour 2019 conformément au décret du 8 juin 2018.

 

L'Etat souhaite par ce fonds contribuer au développement des associations par le financement de projets de nature à consolider et structurer le tissu associatif local; cette volonté s’appuie autour de 2 axes :
- le soutien au fonctionnement par le financement global de l’activité de l’association en lien avec un projet associatif.
- le soutien à l'innovation à travers la mise en œuvre de projets ou d’activités créés notamment dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

 

Ce fonds est ouvert à l'ensemble des associations. Vous trouverez les conditions et priorités de ce dispositif ainsi que les modalités d'accès dans la note d'orientation départementale ci-jointe, que nous vous invitons à lire très attentivement avant tout dépôt de demande afin d'en respecter impérativement les critères.
La date limite de retour est fixée au 3 mai prochain, délai de rigueur.

 

Le présent document (Note d'orientation FDVA) précise les critères d’éligibilité relatifs au nouveau volet du FDVA « Fonctionnement et actions innovantes » : associations et projets éligibles, priorités territoriales (régionales et départementales), modalités financières et d’envoi des dossiers

 

 

  • CNDS : 

 

 

Le CNDS, Centre National pour le Développement du Sport, présente dans l'article ci-joint (Présentation campagne CNDS) du 27 mars 2019 le contexte national, les priorités régionales (Développer l’emploi sportif / Accompagner l’apprentissage / J’apprends à nager), les orientations financières, les actions éligibles, déclinaison des projets sportifs fédéraux, ainsi que la journée olympique et la fête du sport en Nouvelle-Aquitaine.

 

Dont les trois orientations régionales sont les suivantes :

- Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, territoires carencés (ZRR,QPV,...), public en situation de précarité sociale, public en situation de handicap, jeunes filles et femmes               

- Lutte contre les discriminations,les violences et le harcèlement dans le sport 

- Promotion du «sport, santé, bien-être»

 

Retrouvez l'intégralité de l'article dans le document "Présentation campagne CNDS" !

Vous trouverez aussi en pièces jointes :
Le "pas à pas"pour vous accompagner dans le dépôt de dossier CNDS 2019
Le cerfa 15059 pour l'EVALUATION du CNDS perçu en 2019. 

 

  • Conseil Départemental :

 

 

Le Département poursuit, en 2019, sa politique de soutien aux clubs affiliés à une Fédération sportive, dans le cadre du dispositif « clubs amateurs ».

 

Les critères d’intervention concernent :
- le financement des formations fédérales qualifiantes des cadres bénévoles,
- l’aide à l’acquisition de matériel sportif éducatif, de sécurité et de gestion,
- le soutien aux déplacements des moins de 18 ans sur les compétitions nationales et régionales par équipe

 

La période prise en considération s’étendra du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.

 

La nouveauté du dossier « 2019 » intègre désormais le soutien départemental aux clubs des sports collectifs dont l’équipe première « sénior » évoluera en Championnat de France pour la saison sportive 2019/2020.
Chaque club éligible à ce critère doit donc désormais compléter une demande « clubs amateurs » pour bénéficier d’une subvention. Aucune aide ne pourra être accordée sans le respect de cette procédure.

 

Le dossier type de demande de subvention est disponible sur le site institutionnel depuis le 2 mai 2019 à l’adresse suivante :
http://www.le64.fr/culturesport/sport/les-acteurs-du-sport/soutenir-le-sport-amateur.html.

 

Par ailleurs, la transmission des pièces sollicitées dans le dossier est indispensable à l’instruction de toute demande de subvention. Ainsi, la fourniture des factures acquittées ainsi que des fiches individuelles de formation sont obligatoires pour la prise en compte des dépenses indiquées.

 

Afin de sécuriser le suivi de ces dossiers, nous invitons les clubs à nous adresser le plus tôt possible par mail la première page de leur demande pour pré-enregistrement à l’adresse suivante : clubsamateurs@le64.fr.

 

 

 

A télécharger
Cerfa (116.80 Ko)
Le guide compte asso - Pas à pas (1.53 Mo)
Note d'orientation FDVA (1.39 Mo)
Présentation campagne CNDS (1.58 Mo)

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