Les nouveaux services de téléservices de déclaration en ligne

Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ?
Vous voulez dissoudre votre association ?
Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution depuis votre compte Association, l’espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr.
Depuis le 6 février 2014, il vous est possible de déclarer en ligne toutes les modifications concernant la liste des administrateurs, le titre, l’objet, le siège social, les statuts, les établissements, la situation patrimoniale, la composition d’une union ou d’une fédération, les coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.

Par ce biais, il est possible de suivre l’avancement du dossier sur un tableau de bord et recevoir sur votre compte un récépissé électronique une fois la modification enregistrée. Ce téléservice est complémentaire du téléservice e-création qui avait été ouvert en février 2012.

La procédure par voie postale

Pour effectuer une modification de votre association, il suffit d'adresser au greffe des associations (Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine-et-Marne ou sous-Préfecture de votre arrondissement) le formulaire Cerfa n°13972*02. Ce document permet également de demander la publication au Journal officiel d'une nouvelle adresse du site internet et les modifications du titre, de l'objet, ou du siège social de l'association.

Pour signaler une évolution parmi les dirigeants de votre association, il faut adresser au greffe des associations le formulaire Cerfa n°13971*03 en précisant tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions des personnes chargées de son administration.

Plus d'informations sur le site de la Préfecture de Seine-et-Marne