La création de l'association

La loi de 1901
L’association sportive est une association volontaire. Elle doit donc être constituée et déclarée selon les disposition légales touchant les associations : la loi du 1er juillet 1901. « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances, ou leur activité dans un but autre que partager des bénéfices ».

L'assemblée générale constitutive
Elle doit rassembler tous les membres voulant créer l’association. Lors de cette assemblée, plusieurs actions importantes seront réalisées :
_ L’élection des membres du bureau directeur (président, trésorier, secrétaire, autres membres éventuels)
_ Déterminer le nom exact de l’association, et l’adresse du siège social
_ La rédaction des statuts de l’association.
_ La rédaction éventuelle d’un règlement intérieur.

La déclaration en Préfecture

Elle peut se faire sur papier libre contenant :

_ La dénomination exacte et complète de l’association
_ L’adresse du siège social
_ Les noms et prénoms, date et lieu de naissance, profession, adresses de ceux qui ont la charge de l’administration et de la direction de l’association
_ Un exemplaire du procès verbal de l’assemblée générale constitutive.
_ Deux exemplaires des statuts certifiés conformes par deux fondateurs de l’association
_ Un registre spécial à page numéroté.

Dès les formalités accomplies, l’administration délivrera dans un délai de cinq jours un récépissé de déclaration. Dans un délai de 6 mois après la déclaration, l’existence de l’association doit être rendue publique par son insertion au Journal Officiel.

L'agrément Sport
Après trois ans d’activité, l'association peut solliciter un agrément auprès du Ministère de la Santé et des Sports. Cet agrément permet de pouvoir bénéficier de subventions ponctuelles (après constitution d’un dossier) pour aider à la réalisation de projets de développement ou de manifestations sportives.