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Réglementation

Combien de temps devrions-nous conserver les documents administratifs de notre association ?

Sont à conserver de manière illimitée, par exemple parmi les plus courants, les statuts et modifications ultérieures, le règlement intérieur, le récépissé de la déclaration initiale, l'extrait du Journal officiel contenant la déclaration initiale, le registre spécial, les coordonnées des membres successifs élus, les bulletins d'adhésion, les procès verbaux, feuilles de présence et pouvoirs des assemblées délibérantes, les rapports des commissaires aux comptes, ou encore les contrats de bail, d'assurance, titres de propriété et actes de ventes. Sont à conserver 10 ans, les documents comptables, le registre unique du personnel, les déclarations de retraites complémentaires, les documents commerciaux (bons de commande, bons de livraison, etc.), ou les factures de travaux (garanties). Doivent être conservés 6 ans, les avis d'imposition, les déclarations de TVA, de CET, de TS, ou d'impôts sur les bénéfices. Pendant 5 ans, les documents bancaires, ceux relatifs aux cotisations sociales, le livre de paie ou le double des bulletins de paie, ou les quittances de loyer. Pendant au moins 3 ans, les factures de téléphone, d'eau, de gaz et d'électricité, ou les récépissés de lettres recommandés.


Source : « Combien de temps conserver ses documents ? », Associations mode d'emploi numéro 128 (Avril 2011)

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