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Droit à l'image, droits d'auteur

Fichiers, droit à l'image, droits d'auteur,...


Dans une société de plus en plus judiciarisée, quelles règles une association doit-elle observer concernant la gestion de son fichier de licenciés ou l'alimentation de son site internet ?

 

Informations sur les obligations des associations pour l’utilisation d’oeuvres musicales sur leurs manifestations sportives.

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Sacem - En Jeu Juridique juin 2011 (1.94 Mo)

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