L'UFOLEP c'est une vision du sport à dimension sociale pour répondre aux enjeux actuels tels que le sport-santé, le sport-handicap, le sport-durable avec des valeurs incontournables : la solidarité, le fair-play, la laïcité et la citoyenneté.

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Statuts types

La carte d'Identité de l'association sont ses statuts, il convient de veiller à ce que ces derniers soient complets, justes et reflètes la réalité du fonctionnement de l'association.

Une association

Pourquoi ?
Créer une association, dans la définition de la loi 1901, c’est mettre en commun ses connaissances ou son activité dans un but autre que partager des bénéfices. Une association est avant tout un projet qui peut être partagé et peut fédérer d'autres personnes.
La formation d'une association est dominée par le principe de liberté. Une association de personnes peut se créer sans autorisation ni déclaration préalable. Elle est dite « association de fait ». Toutefois, pour disposer d'une capacité juridique, l'association doit avoir un siège social, préciser son objet et posséder des statuts, et sa création doit être déclarée en Préfecture et paraître au Journal Officiel. Cette capacité juridique fait de l'association une personne morale capable ainsi de bénéficier de subventions publiques, d'ester en justice, d'effectuer des opérations bancaires, de contracter, recevoir des dons ou des legs.

Comment ?
Il suffit d'être au moins deux personnes morales ou physiques, et d’avoir un projet, un objectif commun : l’objet de l’association. Tous les secteurs d'activités sont ouverts, mais l’objet ne doit cependant pas être illicite, ni contraire aux bonnes mœurs ou aux lois.
Cet objet est précisé dans les statuts de l’association, tout comme son mode de fonctionnement. La rédaction de ces statuts est donc essentielle car ils définissent " les règles du jeu " entre les membres de l'association.
Pour fonctionner, une association, en général, répartit les pouvoirs entre l'assemblée, le conseil d'administration (qui n'est pas obligatoire) et le bureau. Le bureau est composé d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire dont les pouvoirs respectifs sont prévus par les statuts (dans le cas d’un bureau composé de deux membres uniquement, une personne peut cumuler deux postes). Une fois ces statuts rédigés et adoptés, il faut les déclarer en Préfecture, ainsi que la liste des membres chargés de l’administration de l’association, ainsi que son siège social.

Et après ?
Une fois ces démarches effectuées vous recevrez, au siège social de l’association, un récépissé de la Préfecture, ainsi que le Journal Officiel dans lequel est paru l’avis de création de votre association. Gardez très précieusement ces documents, ils vous seront demandés à chaque démarche administrative (ouverture de compte en banque, contrat d’assurance, demande de subvention, etc.).

 

A télécharger

Modèle de statuts (280.50 Ko)
L'agrément (34.00 Ko)

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SPORT SANTE SENIORS
INSERT'SPORT
Vidéo réalisé par Bertrand CROCHU

L'UFOLEP est une fédération agréée par le Ministère chargé des Sports et membre du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).


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